POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1. Introduction

Recherche Sauvetage Estrie (RSE) est un organisme à but non lucratif dédié à la recherche et au sauvetage au sol. Nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels de nos membres, bénévoles et partenaires. La présente politique vise à informer sur les méthodes de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des renseignements personnels conformément aux exigences de la Loi 25 du Québec.

Conformément à la Loi 25, RSE a désigné Dany Chaput comme Responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : info@rsestrie.org.

2. Comment recueillons-nous les renseignements personnels ?

Nous recueillons vos renseignements personnels de plusieurs façons, notamment :

  • Lors de votre inscription en tant que bénévole ou membre actif.
  • Lorsque vous participez à nos formations, réunions ou événements.
  • Lorsque vous nous fournissez des renseignements dans le cadre de missions de recherche et sauvetage.
  • Lors de vos communications avec nous (courriel, téléphone, formulaires en ligne, etc.).

3. Quels renseignements personnels collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à nos opérations :

  • Identité : Nom, prénom.
  • Coordonnées : Adresse, téléphone, courriel.
  • Compétences et certifications : Formations suivies, expériences en recherche et sauvetage et en sécurité civile.
  • Disponibilité et emplacement : Pour l’affectation aux interventions.
  • Données administratives : Formulaires d’inscription, relevés d’heures bénévoles.
  • Autres informations pertinentes pour les interventions et la sécurité civile.

Nous ne collectons pas de renseignements sensibles sans consentement explicite.

4. Fins déterminées pour la collecte des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont collectés uniquement pour les fins suivantes :

  • Gestion des bénévoles et affectation aux opérations de recherche et sauvetage.
  • Organisation de formations et d’activités administratives.
  • Communication avec les membres et partenaires.
  • Respect des obligations légales et réglementaires.
  • Sécurité des interventions et des personnes impliquées.

Vos renseignements ne seront pas utilisés à d’autres fins sans votre consentement.

5. Comment utilisons-nous et partageons-nous vos renseignements ?

Vos renseignements personnels sont confidentiels et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées. Nous pouvons partager ces informations avec :

  • Les autorités compétentes en cas d’intervention de recherche et sauvetage.
  • Nos partenaires (ex. Sécurité publique, Croix-Rouge, SOPFEU) si nécessaire pour la mission.
  • Fournisseurs de services (ex. plateforme de gestion des membres) sous réserve d’un engagement de confidentialité.
  • Les autorités gouvernementales si la loi l’exige.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements à des tiers.

6. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels ?

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés.

Lorsque ces renseignements ne sont plus requis, RSE procédera à leur destruction sécurisée ou à leur anonymisation, conformément aux obligations légales.

7. Protection des renseignements personnels

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques pour protéger vos renseignements :

  • Accès restreint aux données sensibles.
  • Stockage sécurisé des fichiers et bases de données.
  • Protection par mots de passe et authentification à deux facteurs.
  • Surveillance et audits réguliers des pratiques de sécurité.

Toutefois, aucune transmission de données n’est totalement sécurisée sur Internet. Si vous soupçonnez une fuite d’informations, veuillez nous contacter immédiatement.

8. Notification des incidents de confidentialité

En cas d’accès non autorisé, de perte ou de fuite de renseignements personnels, RSE appliquera les mesures suivantes :

  1. Évaluation de l’incident : Analyse de l’impact et des risques.
  2. Notification aux autorités : Déclaration à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) si l’incident présente un risque sérieux.
  3. Communication aux personnes concernées si nécessaire.
  4. Mise en place de mesures correctives pour éviter d’autres incidents.

9. Vos droits en matière de protection des renseignements personnels

Vous avez les droits suivants sur vos renseignements personnels :

  • Droit d’accès : Obtenir une copie des renseignements que nous détenons.
  • Droit de rectification : Modifier ou corriger des informations inexactes.
  • Droit de retrait du consentement : Demander la suppression de vos informations.
  • Droit de portabilité : Recevoir vos données dans un format transférable.
  • Droit de restriction : Limiter l’utilisation de vos renseignements sous certaines conditions.

Pour exercer vos droits, contactez : info@rsestrie.org.

10. Comment se désinscrire des communications ?

Si vous souhaitez vous désinscrire des communications non essentielles (ex. : infolettres), vous pouvez nous contacter à info@rsestrie.org.

Nous continuerons néanmoins à vous envoyer des communications importantes concernant votre engagement auprès de RSE.

11. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps pour respecter les lois en vigueur. Toute modification importante sera communiquée à nos membres.

Dernière mise à jour : 5 mars 2025

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :
Courriel : info@rsestrie.org
Adresse : Recherche Sauvetage Estrie, 3405 rue Du Cerf, Sherbrooke, Qc, J1H 0C1